Togo : adoption d'un Code de l'eau
Actualisé - jeudi 08 juillet 2010
Les députés Togolais ont adopté une loi régissant le secteur de l'eau dans ce pays.
Le texte portant Code de l'eau est un instrument juridique destiné à régir la mise en valeur des ressources et assurer la rentabilité des investissements dans ce secteur. Il prévoit aussi l'accès à l'eau potable pour tous les citoyens.
Parmi les dispositions prévues par le texte, un encadrement accru des activités des producteurs d'eau minérale, dont certains ne sont pas très exigeants avec les normes de pureté et santé publique est prévu.
Allafrica, 8 juin 2010
[http://fr.allafrica.com/stories/201006081205.html]
Mots clés : politique, législation, qualité de l’eau
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